JORFTEXT000000815079
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Peyronnet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant suppléant de l'Assemblée des départements de France
Remplace:
M. Philippe Madrelle
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
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(source JORF)
nomination
10 Décembre 2005
10/12/2005