JORFTEXT000000815281
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc de Montalembert
désigné par le président du conseil de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
3° Au titre du 4° du même article
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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(source JORF)
nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005
De:
Jean-Luc Romero
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
2° Au titre du 3° du même article
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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(source JORF)
nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005
De:
Bernard Kanovitch
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4
du code de la santé publique
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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(source JORF)
nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005
De:
Samir Hamamah
désignés par le Président de la République
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4
du code de la santé publique
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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(source JORF)
nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005
De:
Philippe Gaudin
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4
du code de la santé publique
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005
De:
Danielle Quantinet
désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
3° Au titre du 4° du même article
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005
De:
Muriel Vray
désignés par le Premier ministre
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
2° Au titre du 3° du même article
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005