29 Décembre 2005

JORFTEXT000000815438 (source JORF)

De:	Legoff (Mireille) adjoint administratif
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne

date_debut="2006-01-01"

nomination

JORFTEXT000000815437 (source JORF)

De:	Gisèle Forray
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000815436 (source JORF)

De:	Boullot (Daniel) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2005-12-31"

nomination

De:	Rimbert (Jacques) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale, à Paris
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Beauvais (Oise)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000815436 (source JORF)

nomination

De:	Larre (André) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Carcassonne (Aude)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000815436 (source JORF)

nomination

De:	Pierre-Yves Reberioux délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

nomination

De:	Michel Pélissier préfet
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

nomination

De:	Arnaud Phélep chef du bureau 6 A à la direction du budget au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

nomination

De:	Stéphane Fratacci directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

nomination

De:	Patrick Butor directeur de la population et des migrations
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

nomination

De:	Sébastien Boitreaud chef du bureau Bancfin3 à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

nomination

De:	Hélène Dadou sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

nomination

JORFTEXT000000815434 (source JORF)

De:	Gauthier (Gilles) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	auprès de l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF) secrétaire permanent
Groupe:	Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF)

date_debut="2005-01-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Marc de Montalembert désigné par le président du conseil de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) 3° Au titre du 4° du même article
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

nomination

De:	Jean-Luc Romero
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) 2° Au titre du 3° du même article
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

nomination

De:	Bernard Kanovitch
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) 1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

nomination

De:	Samir Hamamah désignés par le Président de la République
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) 1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

nomination

De:	Philippe Gaudin
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) 1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

nomination

De:	Danielle Quantinet désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) 3° Au titre du 4° du même article
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

nomination

De:	Muriel Vray désignés par le Premier ministre
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) 2° Au titre du 3° du même article
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

nomination

JORFTEXT000000815280 (source JORF)

De:	Foichat (Martin, Paul)
Objet:	commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000815280 (source JORF)

De:	Boissé (Nicolas, Jean, Claude)
Objet:	commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000634286 (source JORF)

De:	Jean-Charles Bruyelle
Objet:	membre suppléant au Comité de bassin Artois-Picardie représentant des différentes catégories d'usagers au titre des associations de protection de la nature
Remplace:	Mme Mariette Vanbrugghe
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

suppleant

nomination

JORFTEXT000000634117 (source JORF)

De:	Frédéric Giuliani
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

huissier
huissier_residence="Carpentras (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"

De:	Antonin (Véronique, Isabelle, Mireille)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Aupetitgendre et Bourdenet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000634116 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000634115 (source JORF)

De:	Guiraud (Christophe, André, Daniel)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Yves Guiraud et Yves Fumet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Marguerittes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000000634115 (source JORF)

De:	Guichard (Jean-François, Alain)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Yves Guiraud et Yves Fumet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Marguerittes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000000634112 (source JORF)

De:	Samson (Corinne)
Objet:	professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000634111 (source JORF)

De:	Besson (Michel)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:	Université d'Evry-Val d'Essonne

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000634110 (source JORF)

De:	Quere (Christian) directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2005-12-14"

nomination

JORFTEXT000000634110 (source JORF)

De:	Garcia (Marc) directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2005-12-14"

nomination

JORFTEXT000000634110 (source JORF)

De:	Robineau (Marie-Thérèse) directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
Objet:	à l'administration centrale, à Paris
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2005-12-01"

mutation

JORFTEXT000000634109 (source JORF)

De:	Ruaud (Gilles) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (Haute-Marne)
Objet:	chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2005-12-01"

nomination

De:	Bertrand (Claude) chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:	à l'administration centrale, à Paris
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000634109 (source JORF)

mutation

De:	Guillaume (Gérard) inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourg-en-Bresse (Ain)
Objet:	chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Chaumont (Haute-Marne)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000634108 (source JORF)

nomination

De:	Bonnafous (Dominique) inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:	chef de service départemental et affecté adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000634108 (source JORF)

nomination

De:	Weyland (Martine) inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie)
Objet:	chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000634108 (source JORF)

nomination

date_debut="2006-06-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite

De:	Frick-Bernard (Michèle), épouse Heberle
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

JORFTEXT000000634107 (source JORF)

radiation

notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	Robin (Lionel, Jean-Yves)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Charles Robin et Jean-Louis Hennevin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000633949 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	Robin (Charles, Jean, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Charles Robin et Jean-Louis Hennevin, notaires associés

JORFTEXT000000633949 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Rabrais (Véronique, Hélène, Marie)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Campion, Jean-Pierre Guillou et Bénédicte Bodin-Bertel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000633948 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Campion (Jean-Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Campion, Jean-Pierre Guillou et Bénédicte Bodin-Bertel, notaires associés

JORFTEXT000000633948 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000633947 (source JORF)

De:	Sergent (Stéphanie, Virginie), épouse Pillault
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Grand-Lucé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

nomination

duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Krief (Jean-Pierre)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)

JORFTEXT000000633946 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	Oesterlé (Jean-Luc, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Ferry et Jean-François Mayeux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000453725 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000453724 (source JORF)

De:	Perrin (Gilles)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:	Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

De:	Sellos (Daniel)
Objet:	professeur du Muséum national d'histoire naturelle (évolution et adaptations moléculaires des organismes marins)
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Meibom (Anders)
Objet:	professeur du Muséum national d'histoire naturelle (nanochimie isotopique)
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Labat (Jean-Noël)
Objet:	professeur du Muséum national d'histoire naturelle (botanique et évolution des plantes)
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Machon (Nathalie)
Objet:	professeur du Muséum national d'histoire naturelle (écologie de la conservation : dynamique et génétique des populations)
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Senut (Brigitte)
Objet:	professeur du Muséum national d'histoire naturelle (systématique et environnement des mammifères tertiaires de l'Ancien monde)
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Heyer (Evelyne)
Objet:	professeur du Muséum national d'histoire naturelle (génétique des populations humaines)
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

De:	Marcel Viard
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Frédéric Servet
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Pascal Lazare
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean Lavielle
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Christian Langeois
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Joël Edom
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Yannick David
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Joël Capra
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-Luc Borde
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Christophe Baldes
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Roger Corai
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Frédéric Tattu
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Vincent Nizard
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Maxime Le Ru
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Bruno Le Bivic
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières membre suppléant
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	France-Lyse Bagassien
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Martine Pezet
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Anne-Marie François
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT membres suppléants
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Fiore d'Ascoli
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Martial Savel
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean-Pierre Guyon
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Christophe Gaston
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Michaël Fieschi
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Gérard Duplé
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Philippe Daguerre
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Henri Brusq
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Pascal Aubrée
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Alain Morel
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Patrick Caron
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Philippe Rolland
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Joël Pousset
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Pierre Ducrocq
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Patrick Cuffet
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières membre titulaire
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Valérie Védrine
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Evelyne Valentin
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

nomination

De:	Catherine Guichardan
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT membres titulaires
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

JORFTEXT000000453721 (source JORF)

De:	Lormier (Eliane) contrôleuse de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Est, à Marseille, avec effet au 1er janvier 2006
Remplace:	Mme Rodriguez (Marcelle)
Groupe:	Direction de contrôle fiscal Sud-Est, à Marseille, avec effet au

désignation

De:	Girault (Dominique) inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:	chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Vandecasteele (Pascale) inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:	chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Seufer (Sylvie) inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:	chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Rioux (Catherine) inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:	chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Gaude (Raymonde) inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:	chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affectés à l'École pratique des hautes études"

De:	François-Xavier de Polignac chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affectés à l'École pratique des hautes études"

De:	Constantin Zuckerman maître de conférences au Collège de France
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affectés à l'École pratique des hautes études"

De:	Stéphane Verger maître de conférences à l'université de Bourgogne
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affectés à l'École pratique des hautes études"

De:	Jean-Michel Mouton professeur à l'université Lumière - Lyon-II
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affectés à l'École pratique des hautes études"

De:	Maria Grazia Masetti, épouse Rouault chargée de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Gautier (Didier) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2005-09-15"

nomination

De:	Gerard (Jean-Louis) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2005-09-01"

nomination

De:	Dauchet (Patrice) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:	directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2005-09-01"

nomination

De:	Brule (Marie-Françoise) chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:	directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2005-09-01"

nomination

JORFTEXT000000266268 (source JORF)

De:	Braine (Edouard) ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	auprès de la Société nationale des poudres et explosifs (groupe SNPE) directeur des relations extérieures et des affaires publiques
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

date_debut="2005-09-01"
duree="un an"

détachement

huissier
huissier_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"

De:	Cadière (Lionel, Jean-Roger)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	Mme Richer (Lydie, Alice)

JORFTEXT000000263254 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000263253 (source JORF)

De:	Laneyrie (Aline), épouse Fournier attachée
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
Remplace:	Mme Elisabeth Munier, épouse Gey
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne

date_debut="2006-01-01"

nomination

date_debut="2005-11-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Galland (Jean-Marc) administrateur territorial en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000263252 (source JORF)

cessation de fonction