JORFTEXT000000815353

De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, auprès du cabinet d'avocats August et Debouzy
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-10"
cour_comptes
JORFTEXT000000815353(source JORF)
réintégration
04 Octobre 200504/10/2005