JORFTEXT000000815401
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de la Torre (Marie-Rose), épouse Parrical
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia (20200)
Remplace:
Mme Montecattini (Marie-Luce)
Groupe:
Tribunal d'instance de Bastia
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bastia
"
suppleant
JORFTEXT000000815401
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2005
16/11/2005