JORFTEXT000000815402
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Remplace:
M. Philippe Ruffier
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel
=
"
Reims
"
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(source JORF)
nomination
16 Novembre 2005
16/11/2005