directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et directeur régional pour la direction régionale Pays de la Loire

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre, assure la fonction d'autorité de paiement et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne

directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

dans la limite des attributions de la direction régionale Centre

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle investissement de la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

dans la limite des attributions de la direction régionale Bretagne

directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

dans la limite des attributions de la direction régionale Bretagne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

de

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Pays de la Loire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne

contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest