JORFTEXT000000815927
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000815927
(source JORF)
nomination
08 Novembre 2005
08/11/2005