JORFTEXT000000815956
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut
=
"
2006-01-01
"
suppleant
JORFTEXT000000815956
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2005
20/12/2005
De:
Jean-Pierre Leclerc
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut
=
"
2006-01-01
"
JORFTEXT000000815956
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2005
20/12/2005
