JORFTEXT000000816006


De: Christophe Devys
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Rémy Schwartz
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 200611/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.