JORFTEXT000000816469
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Touzinaud
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Antoine Savoye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Guy Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Christophe Rapenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Philippe Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Jean Pierre Debelle
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Alain Mousset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Luc Mazé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Jean Marie Laurendin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Laurent Kast
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Jean Guy Humeau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Jean Bourda-Couhet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Thierry Blons
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Philippe Bataillé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Patricia Mulcio
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Isabelle Morvan
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Anne Marie Dumont
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Christine Gallo
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Martine Denis-Leveille
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Marie Claire Ladoux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Pascale Capdeville
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Isabelle Bazer-Bachi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Christian Assailly
directeur de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
"
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délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006