JORFTEXT000000816544
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Calinaud
conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, renouvelé dans son mandat
Objet:
président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000816544
(source JORF)
désignation
17 Mai 2006
17/05/2006