JORFTEXT000000816662
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Farret (Véronique), épouse Patron
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême (16000)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angoulême
"
suppleant
JORFTEXT000000816662
(source JORF)
nomination
15 Mars 2006
15/03/2006