JORFTEXT000000817213
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Drelin (Patricia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Raincy (93340)
Groupe:
Tribunal d'instance du Raincy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Raincy
"
JORFTEXT000000817213
(source JORF)
nomination
28 Avril 2006
28/04/2006
De:
Chamard (Céline)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy (93340)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000817213
(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 2006
28/04/2006