JORFTEXT000000817409
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Gaquière
secrétaire administrative d'administration centrale
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre suppléant
Remplace:
Mme Fabienne Coblence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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(source JORF)
nomination
07 Mai 2006
07/05/2006
De:
Alain Leroux
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Remplace:
M. Gérard Bornier
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
07 Mai 2006
07/05/2006
De:
Magali Delinde
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
07 Mai 2006
07/05/2006
De:
Yasmine Degras
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
07 Mai 2006
07/05/2006
De:
Sylvie Martinez
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
07 Mai 2006
07/05/2006
