07 Mai 2006 - JORFSearch

07 Mai 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Thierry Moreau attaché d'administration scolaire et universitaire, nommé auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche et détaché au sein des services du Premier ministre, responsable du département des affaires financières
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:	5 mai 2006 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

JORFTEXT000000819615 (source JORF)

habilitation

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	François Barra chef d'études, responsable de la mission de contrôle de gestion
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:	5 mai 2006 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

JORFTEXT000000819615 (source JORF)

habilitation

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Thierry Moreau
Objet:	toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

JORFTEXT000000819615 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Didier Fleury secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:	toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

JORFTEXT000000819615 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Lahcen Arras agent contractuel, directement placés sous l'autorité du responsable du département des affaires financières
Objet:	toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

JORFTEXT000000819615 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Catherine Gaquière secrétaire administrative d'administration centrale
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative membre suppléant
Remplace:	Mme Fabienne Coblence
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000817409 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Alain Leroux administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire membre titulaire
Remplace:	M. Gérard Bornier
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000817409 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Magali Delinde
Objet:	rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000817409 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Yasmine Degras
Objet:	rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000817409 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Sylvie Martinez
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000817409 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Blanc (Bernard) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet, placé auprès du secrétaire général de la direction générale de la modernisation de l'Etat chef de la mission des relations internationales au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la modernisation de l'Etat

duree="trois ans"

JORFTEXT000000639150 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Philippe Bossière ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2006-04-01"

JORFTEXT000000639149 (source JORF)

cessation de fonction

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Jean-Louis Bernaud conseiller à la cour d'appel de Grenoble suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble président
Remplace:	Mme Christiane Beroujon
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000459629 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Christian Muraz commissaire aux comptes à Meylan, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. René-Charles Perrot
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000459629 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Pierre Lanes commissaire aux comptes à Saint-Marcellin, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	Mme Martine Paccoud
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000459629 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Jean-Claude Lemoine membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Philippe Moreau
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000459629 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Gilles Dumolard président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Pierre de Villard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000459629 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Bernard Demeure président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Alain Raymond
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000459629 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Bernard Augier vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Alain-Paul Dubreuil
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000459629 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Philippe Vincensini premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Yvette Oulion
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

JORFTEXT000000459629 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Gilles Jaillot conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Philippe Vincensini
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

JORFTEXT000000459629 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Mantel (Sophie) administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directrice de projet, placée auprès du directeur général de la modernisation de l'Etat chef du département des processus et des fonctionnalités des systèmes de gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la modernisation de l'Etat

duree="trois ans"

JORFTEXT000000459628 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Evelyne Martin
Objet:	par intérim, directrice générale de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000000269805 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Meyer (Marc) ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	chef de service chargé du développement de l'administration électronique à la direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la modernisation de l'Etat

duree="trois ans"

JORFTEXT000000266280 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Delage (Patrick) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service, chargé de la modernisation de la gestion publique, à la direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la modernisation de l'Etat

duree="trois ans"

JORFTEXT000000266279 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	Granier-Fauquert (Marie-Hélène) administratrice civile hors classe
Objet:	chef de service chargée du secrétariat général à la direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la modernisation de l'Etat

duree="trois ans"

JORFTEXT000000266278 (source JORF)

nomination

07 Mai 2006 07/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.