JORFTEXT000000817461

De: Yvon Menguy
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007