JORFTEXT000000817540
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delatouche (Denise), épouse Delatouche
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montfort-sur-Meu
"
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(source JORF)
nomination
06 Septembre 2006
06/09/2006
De:
Hervault (Yvette)
agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000817540
(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 2006
06/09/2006