attaché à la direction régionale de Midi Pyrénées pour les actes qui concernent

directeur départemental du Gers

directeur départemental de la Haute Garonne

directeur départemental de l'Ariège

directeur départemental du Tarn

M .LE GAT Christian, directeur départemental des Hautes Pyrénées

Eliane, directrice régionale adjointe de la région Midi Pyrénées pour les actes qui concernent

directrice départementale du Tarn et Garonne : pour les actes qui concernent l'octroi des congés annuels et le suivi du compte épargne temps des personnels titulaires et stagiaires ainsi que des personnels non titulaires

M .LE GAT Christian, directeur départemental des Hautes Pyrénées

au cabinet du ministre

conseiller technique

notaire associé

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35)

agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35)

à compter de la date de passation des comptes

conseiller technique au cabinet du ministre délégué

chef de cabinet au cabinet du ministre

conseiller technique commun avec le cabinet du ministre délégué à l'industrie au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

préfet hors cadre

directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire

personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq

administrateur civil hors classe

conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef du cabinet

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Joannet, Bernard Codron et Béatrice Codron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Joannet, Bernard Codron et Béatrice Codron, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Delecroix, Eric Delecroix et Karl Delecroix, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

greffière du premier grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (Doubs)

président de l'Union française des industries pétrolières

membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie

chef du cabinet du ministre délégué

chef du cabinet du ministre délégué

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ministre conseiller à la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne

chargé d'études documentaires principal de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès de l'Association des maires de grandes villes de France

secrétaire général des services

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

attachée d'administration centrale

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'année 2006 (au choix)

notaire associée

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 22 : organisation, expression, et évolution des génomes

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 11 : systèmes supra et macromoléculaires

propriétés, fonctions, ingénierie

directeur adjoint du cabinet du ministre délégué

chef de cabinet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA

dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée, chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

directeur du cabinet de la ministre déléguée

directeur du cabinet de la ministre déléguée

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël

directeur du musée de l'armée

établissement du génie de Lille, détachement spécial du génie, Laon. »

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 2005

direction des travaux maritimes, Brest. »

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 2005

chef de cabinet

directeur du cabinet du ministre délégué

directeur adjoint du cabinet du ministre délégué

conseiller technique au cabinet du ministre délégué

conseillère technique