JORFTEXT000000817778
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Pion
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
comme membres du conseil de la statistique et des études
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
19 novembre 2004
portant création de ce conseil
Groupe:
Conseil de la statistique et des études
JORFTEXT000000817778
(source JORF)
désignation
22 Novembre 2006
22/11/2006
De:
Jacques Dallest
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
comme membres du conseil de la statistique et des études
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
19 novembre 2004
portant création de ce conseil
Groupe:
Conseil de la statistique et des études
JORFTEXT000000817778
(source JORF)
désignation
22 Novembre 2006
22/11/2006
De:
Viviane Ravilly-Silva
chargée de la coordination et de la gestion à la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
Objet:
comme secrétaire du conseil de la statistique et des études
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
19 novembre 2004
précité
Groupe:
Conseil de la statistique et des études
JORFTEXT000000817778
(source JORF)
désignation
22 Novembre 2006
22/11/2006