Conseil de la statistique et des études (organisation)


De: François Pion
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
comme membres du conseil de la statistique et des études
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
19 novembre 2004
portant création de ce conseil
Groupe:
Conseil de la statistique et des études
JORFTEXT000000817778(source JORF)
désignation
22 Novembre 200622/11/2006
De: Jacques Dallest
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
comme membres du conseil de la statistique et des études
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
19 novembre 2004
portant création de ce conseil
Groupe:
Conseil de la statistique et des études
JORFTEXT000000817778(source JORF)
désignation
22 Novembre 200622/11/2006
De: Viviane Ravilly-Silva
chargée de la coordination et de la gestion à la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
Objet:
comme secrétaire du conseil de la statistique et des études
au titre de l'article 3 de l'arrêté du
19 novembre 2004
précité
Groupe:
Conseil de la statistique et des études
JORFTEXT000000817778(source JORF)
désignation
22 Novembre 200622/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.