JORFTEXT000000818138

De: Vannet (Jacques)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Perrin (Thierry)
titulaire
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Mazeau (Alain)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Debiais (Gilles)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Beunard (Patrice)
titulaire
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Burlet (Awa)
suppléante
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006