JORFTEXT000000818246

De: Manternach (Benoît)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon (07300)
Remplace:Mme Delhomme (Odile), épouse Perret
Groupe:
Tribunal d'instance de Tournon
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant
JORFTEXT000000818246(source JORF)
nomination
04 Mars 200604/03/2006