JORFTEXT000000819479
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delabroy (Valérie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain
Groupe:
Tribunal d'instance de Houdain
tribunal
tribunal_instance
=
"
Houdain
"
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(source JORF)
nomination
03 Janvier 2007
03/01/2007
De:
Carton (Michèle), épouse Carbonnier
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carvin, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Houdain
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 2007
03/01/2007
