JORFTEXT000000819480
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châteaubriant
"
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nomination
03 Janvier 2007
03/01/2007
De:
Marcadet (Claudine), épouse Cocheril
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JORFTEXT000000819480
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2007
03/01/2007
De:
Marcadet (Claudine), épouse Cocheril
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
03 Janvier 2007
03/01/2007