JORFTEXT000000819918


De: Karpinski (Christian-Michel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
suppléant du contre-amiral Robert (Denys)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
08 Août 200608/08/2006
De: Ricard (Jean-François)
Magistrat général
chef de la division des affaires pénales militaires
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
représentant de cette division
au titre de l'article 4 (3°) du décret du
7 mai 2001
modifié par le
décret n° 2005-1427 du
17 novembre 2005
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Août 200608/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.