JORFTEXT000000819934

De: Pilven (Jean-Edmond)
commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000819934(source JORF)
intégration
25 Août 200625/08/2006
De: Bourion (Isabelle)
commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de conseiller
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000819934(source JORF)
intégration
25 Août 200625/08/2006