JORFTEXT000000820066
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris, auprès de la défenseure des enfants
Objet:
à la mise à disposition
conseiller juridique
Groupe:
Conseil juridique
date_debut
=
"
2006-12-11
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000820066
(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 2007
04/01/2007