JORFTEXT000000820161
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Chapelon
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (CNES)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Michel Vie
Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Guy Sellier
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Jean-Christophe Parquier
Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
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nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Fernand Guiot
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia, Force ouvrière (FASAP-FO)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
René Fontanarava
Confédération française démocratique du travail, Fédération communication, conseil, culture
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
François Rousseau
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Jacques Pottier
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Loris Mancini
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Jean-Marc Ghanassia
Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Isabelle Gentilhomme
Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Marie-Anne de Valmalette
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Dominique Riber
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Liliane Doucet
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
André Thomazo
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (CNES)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Georges Terrey
Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
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(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Denys Fouqueray
Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Dominique Bellot
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Jérôme Arger-Lefevre
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia, Force ouvrière (FASAP-FO)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Xavier Tamalet
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Martial Medini
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Jacques Delannoy
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Olenka Witjas
Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Evelyne Bonnet
Confédération française démocratique du travail, Fédération communication, conseil, culture
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Elisabeth Tanner
Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Véronique Reaud
chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Nadia Dikoff
chambre syndicale des agents artistiques de variétés et jazz (AVJ)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000820161
(source JORF)
nomination
14 Février 2007
14/02/2007