JORFTEXT000000820544


De: Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
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nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Jouannet (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
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nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Jouannet (Catherine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
13 Octobre 200613/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.