Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: HOUEL (Monique), épouse AMYOT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
JORFTEXT000020492716(source JORF)
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: Jouannet (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
JORFTEXT000019454750(source JORF)
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
JORFTEXT000000820544(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Marie-Christine Devidal
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:Mme Jouannet (Catherine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
JORFTEXT000000784734(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jouannet (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
JORFTEXT000000784734(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Calbet (Jean-Claude)
Objet:
agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
JORFTEXT000000784734(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200318/04/2003
De: Jouannet (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
JORFTEXT000000410048(source JORF)
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jouannet (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
JORFTEXT000000231858(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Follet (Marie-Odile)
née Mayerhoeffer, adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:
Mme Amyot
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
JORFTEXT000000738428(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Houel (Monique), épouse Amyot
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Calbet (Jean-Claude)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.