JORFTEXT000000820545

De: Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:
Tribunal d'instance d'Autun
tribunal
tribunal_instance="Autun"
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nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000820545(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000820545(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 200613/10/2006