JORFTEXT000000821443


De: Jean-François Seuvic
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance du
22 décembre 1958
précitée
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
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nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gérard Couchez
professeur émérite à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance du
22 décembre 1958
précitée
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
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nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Remplace:M. Bernard Thavaud
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
president
JORFTEXT000000821443(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.