JORFTEXT000000821630

De: Malik Nejmi
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des prix de qualité
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nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Luc Lagier
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des prix de qualité
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nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Cheikh Fantamady Camara
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des prix de qualité
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nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Juliette Sol
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des prix de qualité
JORFTEXT000000821630(source JORF)
nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Anita Perez
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des prix de qualité
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nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Catherine Jacques
(vice-présidente)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des prix de qualité
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nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Fabienne Hanclot
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des prix de qualité
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nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Emilie Deleuze
(présidente)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des prix de qualité
JORFTEXT000000821630(source JORF)
nomination
10 Janvier 200710/01/2007