JORFTEXT000000821789

De: Benoît Ribadeau Dumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-11-23"
réintégration
24 Novembre 200624/11/2006