24 Novembre 2006


De: Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe)
Objet:
adjoint au chef du contrôle général des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Elisabeth Allaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="2007-02-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
24 Novembre 200624/11/2006
De: Charraud (Anne-Marie)
Objet:
rapporteuse générale de la Commission nationale de la certification professionnelle
Remplace:M. Feutrie (Michel)
Groupe:
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Charles Pernin
représentant d'une association de défense des consommateurs
Objet:
membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Remplace:M. Olivier Andrault
Groupe:
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Benoît Ribadeau Dumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-11-23"
réintégration
24 Novembre 200624/11/2006
De: Martine Leclerc
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cap Loisirs »
Remplace:Mme Isabelle Picot
Groupe:
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Storch (Olivier)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français, pour y exercer des fonctions de direction
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
24 Novembre 200624/11/2006
De: Tanti (André)
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
détachement
24 Novembre 200624/11/2006
De: Jacques-Emmanuel de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du développement international à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Dominique Mortemousque
sénateur de la Dordogne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
charge
24 Novembre 200624/11/2006
De: Raymond Barres
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Landes »
Groupe:
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Josiane Lebailly
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:Mme Pascale Martialis
Groupe:
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Eugène Schaeffer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Jean Sales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Rémi Haquin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Cécile Petit
magistrate hors hiérarchie
Objet:
directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Rémy Heitz
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Rémy Heitz
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Jean-Paul Clozel
Objet:
professeur du Collège de France associé à temps plein, sur la chaire d'innovation technologique Liliane Bettencourt
directeur général de la société Actelion
Groupe:
duree="douze mois"
professeur="Directeur général de la société Actelion"
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Maryline Alain
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor »
Groupe:
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Evelyne Dauxerre
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Remplace:M. Patrick Diot
Groupe:
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Patrick Auroy
ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Laurent Collet-Billon
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Cécile Petit
magistrate hors hiérarchie
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière
Remplace:M. Rémy Heitz
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Christian Deruy
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
24 Novembre 200624/11/2006
De: Louis Biannic
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Lorraine et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Remplace:M. Gérard Bouchot
Groupe:
date_debut="2006-12-07"
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Olivier Moch
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
Groupe:
date_debut="2006-09-28"
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Thierry Kalfon
administrateur civil hors classe, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre en charge de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'Association de préfiguration de l'école d'économie de Paris
Remplace:Mme Armelle Degeneve
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200624/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.