JORFTEXT000000822308

De: Jacques Brun
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:Mme Florence Berthelot
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 200729/03/2007