JORFTEXT000000822308
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Brun
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:
Mme Florence Berthelot
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000822308
(source JORF)
nomination
29 Mars 2007
29/03/2007