JORFTEXT000000823189
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine Verite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000823189
(source JORF)
nomination
05 Mai 2007
05/05/2007
De:
Catherine Somme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000823189
(source JORF)
nomination
05 Mai 2007
05/05/2007
