JORFTEXT000000823189

De:	Sandrine Verite juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Catherine Somme vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.