JORFTEXT000000823818

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain Charraud
la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000823818(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Alain Charraud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000823818(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.