JORFTEXT000000823903

De: Costa (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
réintégration
23 Juin 200723/06/2007
De: Costa (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
23 Juin 200723/06/2007