JORFTEXT000000824255


De: Pierre Valla
ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
15 Juin 200715/06/2007
De: Eric Le Guern
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
15 Juin 200715/06/2007
De: François Bertrand
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint du chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
15 Juin 200715/06/2007
De: Marie Christine Settimo
agente non titulaire, chargée de mission auprès du chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
15 Juin 200715/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.