JORFTEXT000000824255
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Valla
ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
"
JORFTEXT000000824255
(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 2007
15/06/2007
De:
Eric Le Guern
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
"
JORFTEXT000000824255
(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 2007
15/06/2007
De:
François Bertrand
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint du chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
"
JORFTEXT000000824255
(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 2007
15/06/2007
De:
Marie Christine Settimo
agente non titulaire, chargée de mission auprès du chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
"
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(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 2007
15/06/2007