ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Nord

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles

chef du service de l'aviation civile de l'océan Indien

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de la division « surveillance et régulation »

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial de Mayotte

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au chef de la division « surveillance et régulation »

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « aviation générale »

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « transport aérien »

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane

au nom du ministre

les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien

directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des ponts et chaussées, placé directement sous son autorité

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'observation économique et des statistiques des transports maritimes et fluviaux et des ports

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports routiers

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles des transports routiers

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 410-1 à R. 410-3 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

attaché principal du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable du service budgétaire et financier

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

dans la limite de ses attributions

conseillère des affaires étrangères détachée sur un emploi d'administratrice civile, chef du service des affaires internationales

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, directrice par intérim du service de l'information et de la communication

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des ponts et chaussées, placé directement sous son autorité

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

chargé de mission sûreté des navires, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, à

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des ponts et chaussées, adjoint du chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, et à

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente non titulaire, chargée de mission auprès du chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions