JORFTEXT000000824260

De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-06-01"
JORFTEXT000000824260(source JORF)
réintégration
24 Juin 200724/06/2007
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-07"
date_fin="2007-05-31"
JORFTEXT000000824260(source JORF)
disponibilité
24 Juin 200724/06/2007