JORFTEXT000000825007
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Silber (Georges-André)
maître de conférences à l'Ecole des mines de Paris
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2007
06/07/2007
De:
Gasnault (Jean)
président de Juriconnexion
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2007
06/07/2007
De:
Dupichot (Philippe)
professeur agrégé des facultés de droit, secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2007
06/07/2007
De:
Baïssus (Jean-Marc)
directeur général de la Fondation pour le droit continental
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2007
06/07/2007
De:
Maximin (Annie)
conservatrice en chef, bibliothèque Cujas, association pour le développement de l'informatique juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825007
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2007
06/07/2007