adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances intérimaire à la direction interrégionale de Bordeaux

conseiller général de la Gironde

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

représentant des conseils généraux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

présidente du Mouvement national pour le droit d'accès aux origines familiales

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines

directeur de l'Ecole nationale d'administration

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

préfet hors cadre

préfet de Lot-et-Garonne

préfet de la Savoie

préfet hors cadre

maître de conférences à l'Ecole des mines de Paris

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du

relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

président de Juriconnexion

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du

relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

professeur agrégé des facultés de droit, secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du

relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

directeur général de la Fondation pour le droit continental

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du

relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

conservatrice en chef, bibliothèque Cujas, association pour le développement de l'informatique juridique

personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du

relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

secrétaire administratif

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

contrôleurs principaux du Trésor public

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

adjoint administratif principal

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

attachés principaux d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachés principaux d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

secrétaires administratives de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

adjointes administratives principales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

secrétaires administratives de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

contrôleuses du Trésor public

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

inspectrice du Trésor

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

inspectrice des impôts

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

contrôleuses du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

contrôleuse principale du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachées d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

inspectrices du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

trésorière principale du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

membre de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Membre titulaire

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

professeur à l'Ecole normale supérieure de Paris

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur au Conservatoire national des arts et métiers

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'Ecole normale supérieure de chimie de Montpellier

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Lille-III

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université de Marne-la-Vallée

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Bordeaux-II

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université de Caen

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

e) Au titre de représentant du Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO)

maître de conférences à l'université Grenoble-I

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

d) Au titre de représentant du Syndicat des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (SUP recherche)

maître de conférences à l'université de technologie Belfort-Montbéliard

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

professeur à l'université de Rouen

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

maître de conférences à l'université Paris-XII

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

professeur à l'université Paris-XII

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

a) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN)

professeure à l'université de Rouen

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales

membres

II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

professeur à l'université Lyon-II

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Montpellier-II

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Versailles - Saint-Quentin

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-VI

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Toulouse-III

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-XI

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Nancy-I

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-III

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

e) Au titre de représentant du Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO)

professeur à l'université Nancy-II

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

d) Au titre de représentant du Syndicat des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (SUP recherche)

maître de conférences à l'université Paris-X

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

professeur à l'université Bordeaux-I

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

professeur à l'université Paris-IV

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

a) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN)

professeure à l'université de Bretagne occidentale

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

maître de conférences à l'université d'Angers

membres

I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

magistrate honoraire

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris 10e arrondissement

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris 10e arrondissement

Juge de proximité

magistrat honoraire

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Lille

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Lille

Juge de proximité

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS SA)

préfet de l'Orne

préfet hors cadre

préfet hors cadre

préfet des Pyrénées-Orientales

préfet des Pyrénées-Orientales

préfet de la Vendée

préfet du Haut-Rhin

préfet de Seine-et-Marne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour la réforme de l'Etat et la fonction publique

conseiller référendaire à la Cour des comptes

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

vice-président du conseil général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

capitaine ; 17 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2007

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice générale du Centre d'analyse stratégique

Le Conseil scientifique

d'un représentant de rang magistral de chaque établissement d'enseignement supérieur algérien figurant à l'article 4 ci-dessus

Pour la partie française

un représentant d'EUROMED, un représentant de l'université Lille-II

Le Conseil scientifique

d'un représentant de la CCIMP

l'université Lille-II

la coordination entre les différents intervenants algériens

pour la partie française

administrateur civil à la direction du budget

membre titulaire représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine Arche à Nanterre

conseiller d'Etat

afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale

conseiller d'Etat

afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale

conseiller d'Etat

afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale

préfet de Lot-et-Garonne

préfet de la Savoie

préfet de la Vendée

préfet de la Loire

préfet hors cadre

préfet du Haut-Rhin

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marseille (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marseille (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marseille (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marseille (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marseille (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marseille (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marseille (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marseille (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marseille (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Marseille (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Vosges

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Vosges

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Vosges

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Sarthe

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Rhône-Alpes

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Paris

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Oise

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Nord

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Nord

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Nord

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Nord

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Nord

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Nord

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Meurthe-et-Moselle

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Marne

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Maine-et-Loire

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Loir-et-Cher

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Loir-et-Cher

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Loir-et-Cher

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Jura

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Jura

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Indre

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Indre

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Indre-et-Loire

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Haute-Savoie

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Haute-Savoie

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Haute-Savoie

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Haute-Savoie

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Haute-Savoie

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Doubs

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Doubs

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Doubs

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Doubs

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Doubs

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Doubs

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Doubs

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Aude

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Aude

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Aisne

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Saône-et-Loire

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Saône-et-Loire

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Saône-et-Loire

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Sarthe

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Sarthe

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Sarthe

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Sarthe

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Rhône-Alpes

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Pas-de-Calais

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Nord

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Nord

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Marne

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Loir-et-Cher

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Jura

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Jura

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Haute-Savoie

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Haute-Savoie

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Haute-Savoie

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Haute-Savoie

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Haute-Savoie

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Haute-Savoie

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Eure

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Eure-et-Loir

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Doubs

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Dordogne

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Dordogne

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Dordogne

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Calvados

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Calvados

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin

la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Bas-Rhin