JORFTEXT000000825476
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De:
Marie-Laurence Roy
Objet:
adjoint à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000825476
(source JORF)
désignation
16 Octobre 2007
16/10/2007