ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles des mines

au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines

au nom du ministre chargé de l'industrie

dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines

professeur des écoles des mines, et à

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles des mines

chef de mission

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles des mines

ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général des mines

au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions de ce service

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre chargé de l'industrie

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines