JORFTEXT000000825731

De: Christian Bourillon
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour les
Représentants des départements
Centre
Loiret
Suppléant
Remplace:M. Jean-Charles Paré
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
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nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Dominique Becouse
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries pétrolières
Suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Legalland
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000825731(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Pierre Legalland
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries pétrolières
Titulaire
Remplace:M. Jacques Devanneaux
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000825731(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007