JORFTEXT000000825923
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Demay (Isabelle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance
=
"
Douai
"
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2007
29/06/2007
De:
Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000825923
(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 2007
29/06/2007