JORFTEXT000000825923

De: Demay (Isabelle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Douai"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Juin 200729/06/2007