JORFTEXT000000826168


De: Mercier (Sandrine)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret du
1er avril 1992
susvisé
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale
membre suppléant
Remplace:Mme Poivert (Géraldine)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Grossmith (Agathe)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret du
1er avril 1992
susvisé
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale
membre titulaire
Remplace:M. Anzalone (Grégory)
Groupe:
nomination
15 Août 200715/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.